Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA CERMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 78648262000014
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Desert
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : XANTON-CHASSENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Desert
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : XANTON-CHASSENON
Section cadastrale 1 : 76ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 814
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre