Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : immobilier
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Moulin de la Roche
Numéro de SIRET du demandeur : 82023726100012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Roche
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : XANTON-CHASSENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Roche
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : XANTON-CHASSENON
Section cadastrale 1 : 16AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre