Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES LINGOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82231151000017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Haut Bourg
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : XANTON-CHASSENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue du Haut Bourg
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : XANTON-CHASSENON
Section cadastrale 1 : 66AH
Section cadastrale 2 : 67AH
Section cadastrale 3 : 68AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 631
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre