Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : immobilier
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Moulin de la Roche
Numéro de SIRET du demandeur : 82023726100012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Roche
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : XANTON-CHASSENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Roche
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : XANTON-CHASSENON
Section cadastrale 1 : 16AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1516
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre