Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE XANTON-CHASSENON
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : XANTON-CHASSENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Foyer Rural
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : XANTON-CHASSENON
Section cadastrale 1 : 80ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 755
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre