Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAUDE CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83866820000010
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Bolle
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : XAMONTARUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Bolle
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : Xamontarupt
Section cadastrale 1 : 0658OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre