Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Vignoble
Numéro de SIRET du demandeur : 83435290800018
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gustave Dolfus
Code postal du demandeur : 68400
Localité du demandeur : RIEDISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : WUENHEIM
Section cadastrale 1 : 008301
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre