Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83985572300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Fogt
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 57915
Localité du terrain : WOUSTVILLER
Section cadastrale 1 : 059002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre