Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WOUSTVILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21570752200011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de Nancy
Code postal du demandeur : 57910
Localité du demandeur : WOUSTVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue de Nancy
Code postal du terrain : 57915
Localité du terrain : WOUSTVILLER
Section cadastrale 1 : 017602
Section cadastrale 2 : 061102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 661
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 661
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 750
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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