Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORSAR
Numéro de voie du demandeur : 15B
Libellé de la voie du demandeur : rue des Forgerons
Code postal du demandeur : 57915
Localité du demandeur : WOUSTVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15B
Libellé de la voie du terrain : rue des Forgerons
Code postal du terrain : 57915
Localité du terrain : WOUSTVILLER
Section cadastrale 1 : 057608
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4241
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre