Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WOUSTVILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21570752200011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NANCY
Code postal du demandeur : 57915
Localité du demandeur : WOUSTVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : RECHGARTEN
Code postal du terrain : 57915
Localité du terrain : WOUSTVILLER
Section cadastrale 1 : 009802
Section cadastrale 2 : 061002
Section cadastrale 3 : 061302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2756
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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