Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WORMHOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21590663700016
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : WORMHOUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE D ESQUELBECQ
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : WORMHOUT
Section cadastrale 1 : 17AE
Section cadastrale 2 : 18AE
Section cadastrale 3 : 147AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2770
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1145
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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