Informations sur le permis de construire n°05966318A0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 8029801850028
Numéro de voie du demandeur : 278
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Marne
Lieu-dit du demandeur : Chateau Rouge
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CASSEL
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : WORMHOUT
Section cadastrale 1 : 283AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4340
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1149
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31