Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos de la Roseraie
Numéro de SIRET du demandeur : 402916035
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Mitter
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4AA
Libellé de la voie du terrain : rue d'Esquelbecq
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : WORMHOUT
Section cadastrale 1 : 381AH
Section cadastrale 2 : 12AH
Section cadastrale 3 : 406AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1346
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre