Informations sur le permis de construire n°05966314A0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : BELLE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Route de Wylder
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : QUAEDYPRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d HERZEELE
Lieu-dit du terrain : Le Domaine de l HOFLAND
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : Wormhout
Section cadastrale 1 : 341ZO
Section cadastrale 2 : 340ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31