Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMV3L
Numéro de voie du demandeur : 1750
Libellé de la voie du demandeur : route d'Herzeele
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : Wormhout
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D HERZEELE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : WORMHOUT
Section cadastrale 1 : 368ZO
Section cadastrale 2 : 369ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2248
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 954
Surface ' Artisanat ' démolie : 491
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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