Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes des Hauts de Flandre
Numéro de SIRET du demandeur : 20004095400014
Numéro de voie du demandeur : 468
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Couronne de Bi
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : Bergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d'Herzeele
Lieu-dit du terrain : Zac de la Kruys Straete
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : WORMHOUT
Section cadastrale 1 : 377ZO
Section cadastrale 2 : 379ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3497
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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