Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS FACM
Numéro de SIRET du demandeur : 81273612200019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 67202
Localité du terrain : WOLFISHEIM
Section cadastrale 1 : 003904
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre