Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FONTENOTTE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bernanos
Code postal du demandeur : 57050
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit la Fontenotte
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : WOIPPY
Section cadastrale 1 : 002415
Section cadastrale 2 : 002615
Section cadastrale 3 : 005415
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3494
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre