Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BRUEHLI
Numéro de SIRET du demandeur : 53792612300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Kreutzfeld
Code postal du demandeur : 67230
Localité du demandeur : Rossfeld
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bruehli
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : Witternheim
Section cadastrale 1 : 184
Section cadastrale 2 : 194
Section cadastrale 3 : 204
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56097
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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