Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARREAU
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : ZIMMERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 B
Libellé de la voie du terrain : rue de la Rose
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 24444
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 295
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre