Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : RUELISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de Kingersheim
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 2802
Section cadastrale 2 : 24002
Section cadastrale 3 : 24202
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4607
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 513
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre