Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RNS
Numéro de SIRET du demandeur : 84765435700015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : RICHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 9664
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre