Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WITTENHEIM MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 82345945800019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Petite Sensive
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 62312
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lots n_ 2 et 3 du lotissem
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3243
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre