Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I BRAUN
Numéro de SIRET du demandeur : 50888155400028
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scierie
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : UFFHOLTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du Vaucluse
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 26752
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre