Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Marguerites
Code postal du demandeur : 68170
Localité du demandeur : RIXHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 B
Libellé de la voie du terrain : rue du Dr Albert Schweitze
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 23703
Section cadastrale 2 : 21005
Section cadastrale 3 : 50305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre