Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE LOIRET
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Hardt
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Loiret
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 23942
Section cadastrale 2 : 21642
Section cadastrale 3 : 24042
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2315
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1469
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre