Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48375551800014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morat
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ensisheim
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 13635
Section cadastrale 2 : 13835
Section cadastrale 3 : 14035
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6014
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 742
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1172
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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