Informations sur le permis de construire n°06837619J0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE SANTE DE JEUNE-BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84522493000014
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Albert Schw
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Albert Schw
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 53526
Section cadastrale 2 : 53726
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1394
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26