Informations sur le permis de construire n°06837618J0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Parc Solaire Schoenensteinbach
Numéro de SIRET du demandeur : 81027227800013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE LOUISE
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : Ungersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SOULTZ
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : Wittenheim
Section cadastrale 1 : 7322
Section cadastrale 2 : 7422
Section cadastrale 3 : 9422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59051
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27