Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I BRAUN
Numéro de SIRET du demandeur : 50888155400028
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scierie
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : UFFHOLTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du Vaucluse
Code postal du terrain : 68270
Localité du terrain : WITTENHEIM
Section cadastrale 1 : 26752
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 156
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre