Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMAVAL
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Henner
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LUXEMBOURG
Code postal du terrain : 68310
Localité du terrain : WITTELSHEIM
Section cadastrale 1 : 10534
Section cadastrale 2 : 6034
Section cadastrale 3 : 6134
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2796
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10634
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-27
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