Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC SOLAIRE 99
Numéro de SIRET du demandeur : 84098897600014
Numéro de voie du demandeur : 100b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE LOUISE
Code postal du demandeur : 68850
Localité du demandeur : Staffelfelden
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MULHOUSE
Code postal du terrain : 68310
Localité du terrain : Wittelsheim
Section cadastrale 1 : 28532
Section cadastrale 2 : 30732
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 764
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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