Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SCAPMAREE SA
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCELIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 91320
Localité du terrain : WISSOUS
Section cadastrale 1 : 481AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre