Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE WISSOUS
Type de voie du demandeur : PLACE
Code postal du demandeur : 91320
Localité du demandeur : WISSOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GRESSOT
Code postal du terrain : 91320
Localité du terrain : WISSOUS
Section cadastrale 1 : 402AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre