Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELA
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MORANGIS
Code postal du terrain : 91320
Localité du terrain : WISSOUS
Section cadastrale 1 : 162T
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 735
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre