Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGEIF MOBILITES
Numéro de voie du demandeur : 64BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONCEAU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BRISEE
Code postal du terrain : 91320
Localité du terrain : WISSOUS
Section cadastrale 1 : 339W
Section cadastrale 2 : 341W
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-07
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