Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SOCIETE DE FONTENILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41193508300013
Lieu-dit du demandeur : Fontenille
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : Wissignicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontenille
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : Wissignicourt
Section cadastrale 1 : 546B
Section cadastrale 2 : 411B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20037
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 525
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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