Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALAIS STANISLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82165615400019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE STANISLAS
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : WISSEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE STANISLAS
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : WISSEMBOURG
Section cadastrale 1 : 17326
Section cadastrale 2 : 17626
Section cadastrale 3 : 17726
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3038
Surface ' Service public ' démolie : 301
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2737
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre