Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MESSAGERIES
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : WISSEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESSAGERIES
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : WISSEMBOURG
Section cadastrale 1 : 14315
Section cadastrale 2 : 14415
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 168
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 168
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 768
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 362
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 362
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 362
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-07-14
France Cadastre