Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MESSAGERIES
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : WISSEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESSAGERIES
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : WISSEMBOURG
Section cadastrale 1 : 14315
Section cadastrale 2 : 14415
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-07-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre