Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE WEILER
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : WISSEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IM LETTEN
Code postal du terrain : 67160
Localité du terrain : WISSEMBOURG
Section cadastrale 1 : 52318
Section cadastrale 2 : 52418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre