Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 74981572600015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU HETRE
Lieu-dit du terrain : LOGELBACH
Code postal du terrain : 68920
Localité du terrain : Wintzenheim
Section cadastrale 1 : 7321
Section cadastrale 2 : 2521
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8396
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-12-08
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements de 2 pièces : 63
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 116
Nombre de logements total créés : 116
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5766
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre