Informations sur le permis de construire n°06837416A0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCORDE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 94655142100062
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Haussmann a Logelbach
Code postal du terrain : 68920
Localité du terrain : WINTZENHEIM
Section cadastrale 1 : 7721
Section cadastrale 2 : 9521
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 907
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30