Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SCHNEIDER
Numéro de SIRET du demandeur : 38882735400027
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d Eberbach
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : Wintzenbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zwiebelgarten
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : Wintzenbach
Section cadastrale 1 : 8622
Section cadastrale 2 : 14222
Section cadastrale 3 : 8422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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