Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOOG
Numéro de SIRET du demandeur : 41223938600011
Numéro de voie du demandeur : 397
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU BLAGNAC
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : WINTZENBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT "GASSERBERG"
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : WINTZENBACH
Section cadastrale 1 : 11728
Section cadastrale 2 : 11828
Section cadastrale 3 : 11928
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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