Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TONNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84098537800016
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Presbytere
Code postal du terrain : 57635
Localité du terrain : WINTERSBOURG
Section cadastrale 1 : 012201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre