Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TONNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84098537800016
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Presbytere
Code postal du terrain : 57635
Localité du terrain : WINTERSBOURG
Section cadastrale 1 : 012201
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre