Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TONNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84098537800016
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Presbytere
Code postal du terrain : 57635
Localité du terrain : WINTERSBOURG
Section cadastrale 1 : 012201
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 615
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre