Informations sur le permis de construire n°05966217A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DECUYPER
Numéro de SIRET du demandeur : 79890348000019
Numéro de voie du demandeur : 2671
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE WATOU
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : WINNEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2671
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE WATOU
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : WINNEZEELE
Section cadastrale 1 : 134ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37798
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 245
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05